1. INFORMATIONS GÉNÉRALES
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., et de l'article L.123-1 du Code de commerce, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://jardinit.com/ les présentes mentions légales.
2. ÉDITEUR DU SITE
Dénomination sociale : Jardinit
Adresse du siège social : 55 Rue Saint-Alyre, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : +33 7 57 90 77 33
Email : contact@jardinit.com
Site internet : https://jardinit.com/
3. ACTIVITÉ
Jardinit est spécialisé dans la vente en ligne d'équipements de jardin et d'outils de jardinage, notamment :
- Remises à outils et abris de jardin
- Mobilier de patio (ensembles de salle à manger, chaises de patio)
- Outils et accessoires de jardinage
- Équipements d'extérieur et de rangement
Zone de livraison : France métropolitaine uniquement
4. HÉBERGEMENT
Hébergeur : Shopify Inc.
Adresse : 150 Elgin Street, Ottawa, ON K2P 1L4, Canada
Téléphone : +1 888-746-7439
Site web : https://www.shopify.com/
Shopify Inc. est une société canadienne spécialisée dans les solutions e-commerce. L'hébergement est assuré sur des serveurs sécurisés avec une infrastructure mondiale.
5. CONTACT
5.1 Service client
Adresse : 55 Rue Saint-Alyre, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : +33 7 57 90 77 33
Email : contact@jardinit.com
Horaires : Lundi au samedi, de 9h à 18h
5.2 Réclamations et litiges
En cas de réclamation, vous pouvez nous contacter :
- Par téléphone : +33 7 57 90 77 33
- Par email : contact@jardinit.com
- Par courrier : 55 Rue Saint-Alyre, 63000 Clermont-Ferrand, France
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
6.1 Droits d'auteur
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
6.2 Marques
La marque "Jardinit" ainsi que tous les logos présents sur le site sont des marques déposées ou en cours de dépôt. Toute reproduction non autorisée de ces éléments constitue une contrefaçon passible des sanctions prévues aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
6.3 Contenus protégés
Sont notamment protégés :
- Les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images
- Les photographies de produits
- La structure générale et le design du site
- Les bases de données
- Les logiciels nécessaires au fonctionnement du site
6.4 Utilisation autorisée
L'utilisation du site jardinit.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation. La reproduction du contenu de ce site sur un support papier ou numérique est autorisée sous réserve du respect des trois conditions suivantes :
- Gratuité de la diffusion
- Respect de l'intégrité des documents reproduits (pas de modification)
- Citation claire et lisible de la source sous la forme : "Source : Jardinit - https://jardinit.com/"
7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
7.1 Informations du site
Jardinit s'efforce de fournir sur le site jardinit.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
7.2 Utilisation du site
L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Jardinit, il appartient à l'utilisateur de s'assurer de l'adéquation des informations à ses besoins.
7.3 Interruptions de service
Jardinit se réserve le droit d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du site pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif jugé nécessaire.
7.4 Liens externes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site jardinit.com. Il est possible que ces liens ne soient plus valides et Jardinit ne peut être tenue responsable de leur contenu.
8. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
8.1 Protection des données
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française Informatique et Libertés.
8.2 Responsable de traitement
Jardinit, en sa qualité de responsable de traitement, s'engage à protéger les données personnelles collectées sur son site web.
8.3 Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser le trafic. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via notre bandeau de consentement ou les paramètres de votre navigateur.
8.4 Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données personnelles. Pour exercer ces droits : contact@jardinit.com
9. CONDITIONS GÉNÉRALES
9.1 Conditions de vente
Les ventes de produits sur le site jardinit.com sont régies par les Conditions Générales de Vente consultables sur le site.
9.2 Conditions d'utilisation
L'utilisation du site jardinit.com est régie par les Conditions Générales d'Utilisation consultables sur le site.
10. MODALITÉS DE VENTE
10.1 Produits
Jardinit propose exclusivement des équipements de jardin et outils de jardinage neufs et conformes aux normes en vigueur.
10.2 Commandes et livraison
- Zone de livraison : France métropolitaine uniquement
- Livraison gratuite pour toutes les commandes
- Délai de traitement : 1 à 2 jours ouvrés
- Délai de livraison : 3 à 7 jours ouvrés
10.3 Moyens de paiement
- Shop Pay
- Visa
- Mastercard
- American Express
- Apple Pay
- Google Pay
10.4 Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation à compter de la réception des produits.
10.5 Retours
- Retours gratuits sous 14 jours
- Délai de remboursement : 5 à 7 jours ouvrables après réception et vérification du produit retourné
11. MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES
11.1 Médiation de la consommation
En application de l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
11.2 Plateforme européenne
Conformément au Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de résolution en ligne des litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges entre consommateurs et professionnels de l'Union européenne.
Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
11.3 Juridiction compétente
En cas d'échec de la médiation, tout litige né de l'interprétation et de l'exécution des présentes mentions légales, des conditions générales de vente et d'utilisation est soumis au droit français et relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
12. ACCESSIBILITÉ
12.1 Engagement accessibilité
Jardinit s'efforce de rendre son site web accessible conformément aux standards d'accessibilité numérique.
12.2 Signalement
Si vous rencontrez des difficultés pour accéder à certains contenus ou fonctionnalités du site, vous pouvez nous contacter pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
13. SÉCURITÉ
13.1 Protection des transactions
Toutes les transactions effectuées sur le site sont sécurisées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) qui garantit la confidentialité et l'intégrité des données transmises.
13.2 Lutte contre la fraude
Jardinit met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour détecter et prévenir les tentatives de fraude lors des transactions.
14. FORCE MAJEURE
Jardinit ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou des retards dans l'exécution de l'une quelconque de ses obligations décrites dans les présentes mentions si cette inexécution ou ces retards résultent d'un cas de force majeure.
À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
15. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
15.1 Validité
Si l'une des clauses du présent document est déclarée nulle et non applicable par une décision de justice, les autres clauses restent valides et applicables.
15.2 Modification
Jardinit se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. La version applicable est celle qui est en ligne au moment de votre visite.
15.3 Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.
16. INFORMATIONS DIVERSES
16.1 Horaires de contact
Notre service client est disponible :
- Lundi au samedi, de 9h à 18h
- Fermé les dimanches et jours fériés
16.2 Langues
Le site jardinit.com est disponible en français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.
16.3 Archivage
Les documents contractuels sont archivés sur un support fiable et durable et peuvent être produits à titre de preuve.
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, contactez-nous :
Email : contact@jardinit.com
Téléphone : +33 7 57 90 77 33
